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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960
Art. 9 bis