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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R9 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R9, Art. R25-1, Art. R37