Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.