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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D342-6, Art. D342-7