Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5312-38-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5312-42-1, Art. R5312-42-2, Art. R5312-42-3, Art. R5312-42-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Le système d'information France Travail, Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-40, Art. R5312-41, Art. R5312-42, Art. R5312-43, Art. R5312-44, Art. R5312-45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5312-46