Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.