Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.