Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4