Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'association ELVEA PYRENEES et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'association ELVEA PYRENEES et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.