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Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI =

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6