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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait " R0 " est fixé selon le tableau suivant (en euros) :


Composition du foyer

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

5 235

Couple sans personne à charge

7 501

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

8 947

-deux personnes à charge

9 148

-trois personnes à charge

9 498

-quatre personnes à charge

9 851

-cinq personnes à charge

10 202

-six personnes à charge

10 554

-par personne à charge supplémentaire

346