Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.
Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :
Composition du foyer |
MONTANT (en euros) |
---|---|
Personne seule sans personne à charge |
5 507 |
Couple sans personne à charge |
7 889 |
Personne seule ou couple ayant : |
|
-une personne à charge |
9 410 |
-deux personnes à charge |
9 623 |
-trois personnes à charge |
9 990 |
-quatre personnes à charge |
10 363 |
-cinq personnes à charge |
10 730 |
-six personnes à charge |
11 101 |
-par personne à charge supplémentaire |
365 |