Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.