Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.