Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.