Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.