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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 2