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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016
Art. 4