Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.