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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE))


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Art. 2