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Article R5411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Est considérée comme immédiatement disponible pour occuper un emploi, la personne qui n'exerce aucune activité professionnelle, qui ne suit aucune action de formation professionnelle et dont la situation personnelle lui permet d'occuper sans délai un emploi.