Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2024 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Orano)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2024 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Orano)
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.