Articles

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

Indicateurs Niveau Atteint Cible de qualité Evolution
En MCO Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures X 77,3/100 X
En MCO chirurgie ambulatoire Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en chirurgie ambulatoire X 79,7/100 X
En SMR Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR X 76,6/100 X
En MCO-CA Qualité de la lettre de liaison à la sortie X 80/100 X
En MCO Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact X 80% X
En MCO Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture Règle spécifique (*)
En MCO Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou Règle spécifique(*)
En MCO Mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture Règle spécifique (*)
En MCO Mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de genou Règle spécifique (*)
En SMR Projet de soins projet de vie X 80/100 NA
En HAD Tenue du dossier patient X 80/100 X
En HAD Coordination de la prise en charge en HAD X 80/100 X
En MCO, SMR, HAD et DIA Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission X 50% NA
En MCO, SMR, HAD et DIA Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé X 50% X
En PSY Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres X Règle spécifique (**) NA
En PSY Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions X 80/100 X
En PSY Évaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes X 80/100 X
Certification X Règle spécifique (***) NA

(*) Règle spécifique figurant à l'article 8.

(**) Règle spécifique définie à l'article 9.

(***) Règle spécifique définie à l'article 10.