Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous.
Le tableau précise si les résultats des indicateurs sont soumis à diffusion publique et s'ils sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins.
Des précisions concernant les modalités d'application de l'obligation de recueil des indicateurs figurent à la suite du tableau ci-dessous.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante), sur le site internet de l'ATIH ( https://www.atih.sante.fr/ifaq) ou sur le site du ministère chargé de la santé ( https://solidarites-sante.gouv.fr/hopen). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SMR), dialyse (DIA), et psychiatrie (PSY).
TABLEAU DIFFUSION PUBLIQUE ET UTILISATION DANS IFAQ
| Catégorie | Indicateur | Seuil d'obligation de recueil |
MCO | HAD | SMR | DIA | PSY | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DP (*) | IFAQ | DP (*) | IFAQ | DP (*) | IFAQ | DP (*) | IFAQ | DP (*) | IFAQ | |||
| Qualité des prises en charge perçue par les patients | Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO | Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X | X | ||||||||
| Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (**) | X | |||||||||||
| Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire | Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X | X | |||||||||
| Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (**) | X | |||||||||||
| Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR | Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X | X | |||||||||
| Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR (**) | X | |||||||||||
| Qualité des prises en charge cliniques | Psychiatrie : Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes | Au moins 31 séjours cibles | X | X | ||||||||
| Psychiatrie : Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez les patients adultes | Au moins 31 séjours cibles | X | X | |||||||||
| Chirurgie ambulatoire : Evaluation à l'admission de l'éligibilité à l'intervention | Au moins 31 séjours cibles | X | ||||||||||
| Chirurgie ambulatoire : Anticipation de la prise en charge de la douleur | Au moins 31 séjours cibles | X | ||||||||||
| Chirurgie ambulatoire : Evaluation du patient pour la sortie de la structure | Au moins 31 séjours cibles | X | ||||||||||
| Chirurgie ambulatoire : Contact entre la structure et le patient entre J+1 et J+3 | Au moins 31 séjours cibles | X | ||||||||||
| HAD : tenue du dossier patient | Au moins 31 séjours cibles | X | X | |||||||||
| SMR : Projet de soin, projet de vie | Au moins 31 séjours cibles | X | X | |||||||||
| Évènements thrombo-emboliques après la pose de prothèse totale de genou (****) | Au moins 10 séjours cibles | X | X | |||||||||
| Évènements thrombo-emboliques après la pose de prothèse totale de hanche (****) | Au moins 10 séjours cibles | X | X | |||||||||
| Qualité de la coordination des prises en charge | Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission | X | X | X | X | X | X | X | X | |||
| Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé | X | X | X | X | X | X | X | X | ||||
| Chirurgie ambulatoire : Qualité de la lettre de liaison à la sortie | Au moins 31 séjours cibles | X | X | |||||||||
| HAD : coordination de la prise en charge | Au moins 31 séjours cibles | X | X | |||||||||
| Performance de l'organisation des soins | Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (***) | Au moins 100 séjours cibles | X | X | ||||||||
| Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins | Consommation de produits hydroalcooliques | X | X | X | X | |||||||
| Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact | Au moins 10 séjours cibles | X | X | |||||||||
| Dimensions de l'indicateur Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact : 1) mise en place des précautions complémentaires contact 2) information au patient de la mise en place des précautions complémentaires contact |
X | |||||||||||
| Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de genou (****) | Au moins 10 séjours cibles | X | X | |||||||||
| Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche (****) | Au moins 10 séjours cibles | X | X | |||||||||
| Démarche de certification | Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
(*) Diffusion publique.
(**) Dimensions évaluées par l'indicateur :
- satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier(e)s et les aides-soignant(e)s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ;
- satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ;
- satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.
(***) Calcul sur les données RIM-P 2023.
(****) Calcul sur les données PMSI 2023.
Règles particulières
I. - Recueil des indicateurs numériques :
Pour les indicateurs numériques :
- alimentation du dossier médical partagé (DMP) pour les patients disposant d'un DMP (NUM1) ;
- usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé (NUM2).
Le résultat pris en compte pour IFAQ est le dernier résultat mensuel disponible au 20 septembre 2024.
II. - Pondération éventuelle des indicateurs par champ d'activité :
- dans le champ d'activité MCO, chacun des quatre indicateurs concernant la mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture, concernant la mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou, concernant la mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture, et concernant la mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de de genou est sous pondéré via un coefficient de 0,25 et compte donc comme un quart d'indicateur ;
- dans les champs d'activité MCO, HAD, SMR et DIA, l'indicateur Alimentation du DMP est sous-pondéré à 0,50 et l'indicateur Usage d'une messagerie sécurisée est sous-pondéré à 0,50.