Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2023
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD, Art. null, Sct. CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD, Art. null