Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2019
Art. null