Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2022
Art. Annexe IV