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Article R5411-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5411-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi mentionnés à l'article L. 5411-6-1 sont définis dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat d'engagement.