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Article R5411-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

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La décision d'orientation mentionnée au II de l'article L. 5411-5-1 et au II de l'article L. 5411-5-2 est notifiée à l'intéressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception.