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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-791 du 26 juin 2020
Art. 1, Art. 9, Art. 10, Art. 13