Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5131-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi, Art. R5411-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-15-1, Art. R5411-15-2, Art. R5411-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5131-1, Art. R5131-4, Art. R5131-7, Art. R5131-12, Art. R5131-13, Art. R5131-16, Art. R5411-2, Art. R5411-4, Art. R5411-7, Art. R5411-8, Sct. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi, Art. R5411-9, Art. R5411-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi, Art. R5411-14, Art. R5411-15, Art. R5411-16, Art. R5131-11