Article R6523-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R6523-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du III de l'article R. 63231, la référence à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions en vigueur localement ayant le même objet.