Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs, Art. D6321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Déroulement des actions de formation, Art. D6321-1