Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5411-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5411-14-1, Art. D5411-14-2