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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6321-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-4-1