Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6321-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-4-1