Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1080 du 3 août 2016
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7