Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1241 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R592-20, Art. R592-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R592-22-1, Art. R592-22-2