Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2024 constatant divers paramètres indexés sur l'inflation relatifs à certaines impositions sur les biens et services)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Sct. Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, Art. 8, Art. 9