Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.