Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1252 du 30 décembre 2024 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne aux sociétés de courses pour l'année 2025)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 331 W