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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2391-9, Art. R2391-15


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2322-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2373-1, Art. R2391-7, Art. R2391-10