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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2213-5