Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020
Sct. Titre Ier : TRAVAUX ET OPÉRATIONS ÉLIGIBLES AUX AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : RÉPARTITION ET PAIEMENT DES AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre Ier : Subvention par dotation départementale, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Subvention par projet, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Consommation des crédits associés à la subvention, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES AIDES, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24