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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1247 du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1247 du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R512-27, Art. R512-29, Art. R512-35