Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1247 du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1247 du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1212 du 26 décembre 1994
Art. 2, Art. 3