Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2025 (Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)

I.-Les dispositions des 34°, 35° et 36° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R4451-125, Art. R4451-126

III.-Les certificats de personnes compétentes en radioprotection délivrés avant le 1er janvier 2027 conformément à l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126 du code du travail dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Pour pouvoir continuer à être désigné comme conseiller en radioprotection après la date d'expiration mentionnée au précédent alinéa, le titulaire doit obtenir un des certificats mentionnés à l'article R. 4451-125 du code du travail dans sa rédaction issue du présent décret.