Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4641-6, Art. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R8111-11