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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7