Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1239 du 30 décembre 2024 modifiant le décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7