Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 6 : Compte personnel de formation, Art. R6523-27, Art. R6523-28

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Sous-section 2 : Mayotte

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 3
• Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 19
• Code du travail - art. R6323-29 (T)
• Code rural - art. L723-11
• Code rural - art. L723-2
• Code rural - art. L781-44
• Code du travail
• Code du travail - Section 6 : Compte personnel de formation (V)
• Code du travail - Sous-section 1 : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
• Code du travail - Sous-section 2 : Mayotte (V)
• Code du travail - art. R6523-27 (V)
• Code du travail - art. R6523-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1
• Code de la sécurité sociale. - art. L225-1
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-4